Il nous a été donné de constater la récurrence de certaines erreurs dans les dépôts de demande d’agréments techniques sur la plateforme :
- La liste du personnel transmis n’est pas la liste du personnel visé par la CNSS.
- Beaucoup de cartes grises légalisées transmises sont illisibles, la structure habilitée n’arrive pas à les authentifier.
- Certains documents transmis ne sont pas légalisés.
- Le nombre de cartes grises excède ce qui est demandé.
- L’absence de certaines pièces dans le dossier de demande d’agrément (dossier incomplet).
Je viens donc par la présente, vous inviter à lire attentivement les textes encadrant les demandes d’agréments techniques et à veiller à leur respect strict.
Pour toute information complémentaire, s’adresser à la DGESS ou à la DSI du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement.
Correspondance anciennes et nouvelles catégories
| Ancienne catégorie |
Nouvelle catégorie |
| T4 & T4+H |
TR3 |
| T3 & T3+H |
TR2 |
| T2 & T2+H |
TR1 |
| H |
TH |
| E |
EC |
